Il paraît évident -compte tenu des bouleversements que nous proposons- que tout ne peut pas se faire en un jour et que ces "réformes" devraient faire parties d'une loi programme sur plusieurs années avec -en cible- le basculement définitif de l'analogique au numérique et la progressive montée en puissance de la télévision à la demande et l'affaiblissement de la télévision linéaire qui en est la conséquence: 2011 selon les uns, 2012 selon les autres.

Fusion de l'Arcep et du CSA

La mission de l'ARCEP est, jusque la, essentiellement technique. Si l'on soustrait ses obligations en matière de marché postal, cet organisme s'occupe principalement de la régulation entre les nouveaux opérateurs de télécoms -nouveaux services compris-.

  • L'ARCEP intervient donc dans la distribution des images animées sur l'ADSL, le câble et les téléphones mobiles -qui ne sont qu'une partie de la télévision mobile puisque la TNT rend la télévision "portable" possible.
  • L'ARCEP a vocation à gérer les fréquences dans le monde des télécoms. Cet organisme a donc certaines prérogatives identiques à celles du CSA en matière de télévision.

Le CSA gère en effet les fréquences hertziennes "historiques" utilisées jusque la par la radio et la télévision. Compte tenu de la convergence, il serait plus logique que l'ensemble du spectre de toutes ces fréquences soit géré par un seul organisme.

  • L'ARCEP/CSA serait ainsi un intervenant purement technique qui prendrait en compte les éléments industriels de la convergence en application des directives de la commission européenne
  • L'ARCEP/CSA serait également le garant technique de l'harmonisation du marché entre secteur privé et secteur public.
  • L'ARCEP/CSA n'aurait plus aucune mission en matière de contenu sauf à intégrer dans les conventions de tous les intervenants un certain nombre de règles de base qui pourraient remettre en cause la validité des contrats passés entre ce nouvel organisme et les éditeurs de contenu.

A l'inverse de ce qui est généralement indiqué, le CSA n'a aucune responsabilité déontologique sur les professions de l'information.*

Création d'un haut comité de l'éthique

Pour ce qui nous concerne -compte tenu des abus commis systématiquement par le secteur privé et du rôle de prédateur que les uns jouent vis à vis des autres- nous sommes pour la seule régulation par le marché: laissons les se manger entre eux ! Outre quelques garanties qui peuvent être du ressort de la loi, les téléspectateurs sont suffisamment grands pour faire leurs choix en responsabilité.
Par contre, de façon à bien marquer les spécificités propres au secteur public de l'audiovisuel en matière d'éducation, de culture et de divertissement, un comité de l'éthique et de la déontologie sera crée pour donner son avis sur le contenu des programmes du service public. Ce comité regroupera 12 représentants

  • des associations sociales et familiales représentatives,
  • de l'université,
  • du parlement, etc

et produira des recommandations... Les médiateurs des sociétés du secteur public audiovisuel -interface entre les téléspectateurs et les professionnels- seront membres consultatifs de ce haut comité spécialisé.

Dans notre esprit, cet organisme sera plus un observatoire "moral" qu'un commissariat de police. Ce sera à lui de rédiger

  • le cahier des charges,
  • le contrat d'objectifs et de moyens
  • la charte

qui doivent être passés entre la nation et les sociétés de l'audiovisuel public.



Une fois ce texte adopté, il sera soumis solennellement à l'approbation du Président de la République -qui sera, comme pour les magistrats, le garant de l'indépendance- et au vote du Parlement -qui suivra tous les ans l'évolution des choses-. Le Haut Comité des l'éthique choisira également le Président de la société tête de groupe après qu'une short list ait été établie par la Présidence de la République sur propositions du Parlement.
In fine, le Président de l'organisme public de télévision sera donc nommé par le Chef de l'Etat.

Organisation de l'audiovisuel public 

La réorganisation complète de l'ensemble du secteur public de l'audiovisuel est rendue nécessaire par l'irruption de nouveaux supports. Ils bouleversent les équilibres actuels et ont des conséquences en matière économique et industrielle: il s'agit d'un vrai bouleversement de civilisation puisque les fondements de la création et de la vie culturelle, le rapport à l'espace vital et intellectuel, l'utilisation des langues dans la transmission du savoir sont également remis en cause.



Le passage de la civilisation analogique à celle du numérique est un événement au moins aussi important pour l'homme que l'ont été la Renaissance et l'apparition de l'imprimerie.

Toutes les principales lois et les principaux décrets régissant actuellement l'audiovisuel public sont antérieurs à l'apparition de l'internet: le reste est composé de textes de toilettage et on ne peut pas dire que la loi sur la "télévision du futur" fasse exception puisqu'elle ne prend pas en charge la télévision sur internet qui est actuellement en pleine expansion.

Conseil d'administration ou Conseil de Surveillance + Directoire

Une des caractéristiques les plus négatives de l'audiovisuel public est d'avoir été géré ces dernières année en dehors de l'évolution de la gouvernance qui régit aujourd'hui les grandes entreprises publiques ou privées.

Malgré les rapports Viennot et Bouton, malgré les lois NRE et de sécurisation financière, malgré la création de l'Agence pour les participations de l'État au sein de Bercy, le secteur public de l'audiovisuel est resté figé dans une gouvernance rétrograde où les administrateurs ne peuvent pas exercer les prérogatives qui sont les leurs "en toute indépendance".

Pour s'afficher comme un groupe industriel moderne, l'audiovisuel public doit intégrer les règles normales de fonctionnement des groupes européens équivalents en coupant les liens qui l'unissent au monde politique. Le groupe public doit être doté d'une gouvernance efficace et crédible qui tienne compte également du rôle important des syndicats et de ses représentants élus dans le fonctionnement des entreprises.

Pour que l'indépendance du groupe public soit renforcée, il serait à l'honneur du comité d'éthique de renforcer l'indépendance des équipes rédactionnelles en leur donnant un statut juridique: dans les règles de fonctionnement de la presse américaine, le "rédacteur en chef" est le garant de l'indépendance de son équipe face aux actionnaires et à la Direction. Tout l'inverse de la situation française où le rédacteur en chef -directeur de la rédaction ou directeur de l'information selon les terminologies en cours- est très exactement le contraire: la courroie de transmission des dirigeants ou des actionnaires.

Un tel projet qui donnerait des pouvoirs réels aux Sociétés de Journalistes sur le contrôle de l'éditorial a été récemment mis en pratique à la RTBF sur la suggestion du Parti Socialiste belge. Pour autant, les syndicats ne doivent pas être "grillés" par le principe des Sociétés de journalistes: une synthèse doit être possible pour que le résultat soit atteint !

Une société tête de groupe -FRANCE MEDIAS (???)- pilotant un ensemble de filiales

Compte tenu des spécificités du groupe audiovisuel public, le système de gouvernance qui semble le plus adapté est celui qui régit la BBC: un Conseil de Surveillance -exerçant les fonctions de contrôle- avec Directoire -l'organisme exécutif qui dirige l'ensemble-. Le modèle britannique ne s'applique sans doute pas exactement aux nécessités de notre droit des sociétés mais les spécialistes du droit commercial trancheront.
Dans le cas d'un Conseil d'administration, et pour renforcer la bonne gouvernance, la règle des trois tiers pour 15 membres balayant les spectre des "steack holders" pourrait s'appliquer:

  • 5 représentants de l'actionnaire: APE, Parlement, etc
  • 5 personnalités qualifiées : grands patrons, représentants des téléspectateurs, etc
  • 5 représentants des fournisseurs : élus des organisations syndicales des personnels (3) mais aussi élus des syndicats de producteurs (2)


Selon les préconisations actuelles de l'Agence pour les Participations de l'État, qui correspond à ce qui se fait dans les grands groupes du CAC 40 soutenus sur ce point par le MEDEF (!), le Conseil d'administration serait immédiatement doté de comités spécialisés:

  • comité d'audit
  • comité de la stratégie
  • comité des nominations et des rémunérations
  • comité des rapports avec les téléspectateurs (comme à la poste)

De l'aveu même de l'ancien patron de l'APE, ces directives n'ont pu être appliquées jusque là dans les sociétés publiques de l'audiovisuel "compte tenu de la prégnance de Matignon et de l'Élysée sur le système audiovisuel français".

Le conseil d'administration -ou le Conseil de Surveillance (?)- choisira donc les Directeurs Généraux des sociétés filiales -le Directoire (?)- après établissement d'une "short list" de candidatures et avant délibération du comité des rémunérations et des nominations comme cela se passe dans tous les grands groupes. Les propositions concernant le fonctionnement des conseils d'administrations peuvent être transposées sans difficulté pour une société avec Directoire et Conseil de Surveillance.

Compte tenu des moyens actuels d'information -particulièrement internet- la nomination du Président du groupe public peut être faite après une délibération publique -qui la rendrait transparente- par le Président de la République.....

Cette société "tête de groupe" (FRANCE MEDIAS (?)) est le centre stratégique et le moteur industriel de l'ensemble public. Son activité éditoriale prépare le passage des produits linéaires actuels qui sont ceux des sociétés de télévision et de radio publiques aux contenus à la demande qui commencent à monter en puissance notamment chez les jeunes (utilisation courante aux alentours de 2011/2012).

C'est le point clé... la montée en puissance de la télévision à la demande par rapport à la télévision linéaire va profondément modifier les contenus dans ce qui sera proposé au téléchargement.

Attention, il s'agit bien ici de contenu et pas de tuyaux !

D'abord, parce que géographiquement, le "téléspectateur téléchargeur" sera un téléspectateur mondial !
Le téléchargement, c'est l'irruption de la mondialisation dans le domaine de l'audiovisuel.
On voit mal, par exemple, les producteurs américains -dans quelques années- accepter que leurs séries -traduites ou sous titrées- soit délivrées pour téléchargement ailleurs que sur des disques durs qu'ils contrôleraient en totalité.
La partie sécurité du Rapport Goudineau 5 sur le cinéma numérique est de ce point de vue significative.

Comme quoi, les tuyaux peuvent avoir des conséquences sur le contenu.

C'est, bien évidemment, dans une logique de protection de la diversité culturelle -française d'abord, mais européenne en suite, que cette proposition de montage industriel est réaliste.

Le deuxième aspect concerne le passage à la TVHD...

Comme cela se voit déjà aux Etats Unis, le passage à la HD a des conséquences directes sur les programmes choisis par les nouveaux consommateurs d'images parfaites:

  • plus de sport
  • plus d'information sous forme de magazines de reportage
  • plus de documentaires
  • plus de fictions
  • moins d'émissions de plateau

Ces choix sont parfaitement en accord avec les habitudes qui semblent liées au téléchargement et font qu'il y a une sorte de lien de cause à effet entre la HD et la montée en puissance de la VOD.

On voit mal subsister, en VOD, un certain nombre de programmes qui font certaines bonnes audiences de la télévision linéaire d'aujourd'hui mais qui seront pratiquement obsolètes en VOD. Sans rentrer dans les détails, je pense à "Intervilles": je ne suis pas complètement (!!!) convaincu que les familles se précipiteront, dans l'avenir pour télécharger ce genre de programme !

C'est dire qu'il est extrêmement important que FRANCE MEDIAS, par la mise en route d'un énorme serveur capable de stocker tous les programmes audiovisuels du groupe, reste un éditeur-diffuseur public et ne sous traite à personne cette fonction qui fait partie de son cœur de métier.

Le troisième aspect de ce montage concerne la montée en puissance de la télévision sur mobile. Malgré la pression des opérateurs télécoms, il faut remettre les choses en perspectives. Il y a deux moyens de consulter la télévision mobile:

  • la TNT qui par nature autorise la réception de la télévision en mobilité -par exemple en voiture- sur de petits modules comme certains Archos équipés pour la réception hertzienne
  • la réception sur smartphones

Les essais faits par les opérateurs télécoms ont jusqu'à aujourd'hui des résultats surprenants.... Les téléphones portables mis à disposition des "cobayes" (2007 !) ont souvent été utilisés comme des "transistors" à l'intérieur même des habitations pour suivre des matches de foot par exemple: ce qui semble donner un avantage aux "Archos".
D'un coté le push, de l'autre le pull !
C'est du contenu: pas des tuyaux !
Selon les actuelles directives de la Commission Européenne -évolution de Télés sans Frontières-, ce montage d'une société tête de groupe autour de laquelle tourne des filiales tente de faire la distinction entre ce qui est push (linéaire) -du ressort des filiales- et ce qui est non linéaire -"à la demande"- qui est du ressort de la société tête de groupe.
Il semble donc possible sans violer les directives européennes de financer au maximum les activités de la société tête de groupe par la publicité.

La notion de mission d'intérêt général pour les transmissions IP sur internet n'a pas encore été discutée.... Ce qui par ailleurs laisse donc de la marge !
C'est en tous cas une nouveauté stratégique que d'envisager un montage de ce type délibérément ouvert vers l'avenir et non plus sur le passé.
FRANCE MEDIAS aurait donc la charge de diffuser -mais de diffuser seulement- l'ensemble des productions numériques linéaires des filiales (voir plus bas dans le document).

Par contre, elle gérerait un portail qui donnerait accès à l'ensemble des productions du groupe: produits destinés à l’utilisation "en ligne" -push: écrits, parlés, ou en images-, VOD, podcasts, etc;

La société tête de groupe harmoniserait également le travail des diverses rédactions du groupe.

Selon ce montage, FRANCE MEDIAS a vocation à harmoniser le flux de production des différentes sociétés nationales, internationales et régionales -voir plus bas-.

Pourquoi ?

Le rapport entre diffuseur et producteur va être profondément modifié par l'irruption de la VOD. C'est ce qu'a très bien compris France Télécoms en décidant de créer une voie "contenu" dans sa vaste palette d'activités.

La diffusion linéaire est "one shot" -ou presque- la diffusion en pull est "multi shot"....

Quels sont les disques durs que les producteurs vont choisir pour y déposer leurs œuvres une fois la diffusion linéaire effectuée -si elle continue- ? L'état va t il continuer à demander une participation au financement à l’éditeur/diffuseur si les producteurs ont le choix du lieu et du support de diffusion ?

Si l’on se réfère çà toutes ces nouvelles possibilités, les décrets Tasca sont largement remis en cause par cette irruption de l'avenir dans le déjà présent...

La société tête de groupe a également vocation à gérer l'ensemble des personnels: ce qui amène à harmoniser les statuts existants et à ouvrir des discussions sur des conventions collectives étendues selon les métiers -anciens et éventuellement nouveaux-.
C'est la tête de groupe qui après consultation des Conseils d'administration des filiales répartit l'attribution des aides publiques pour les sociétés qui peuvent y avoir accès.

une société d'édition des programmes nationaux et européens:

Cette société est l'éditeur de contenu linéaire de la télévision et de la radio nationale et européenne.
Cette société regroupe donc les activités de l'actuelle France 2 et de Radio France (sauf France Bleue mais avec France Culture, France Musique, France Info qui composent ainsi un bouquet numérique de radios).

La rédaction unique fabrique journaux et magazines pour les supports classiques et elle édite également un site internet dédié à vocation nationale et européenne.

Comme dans toutes les autre sociétés d'édition fonctionnant dans l'orbite de FRANCE MEDIAS, c'est cette société filiale qui "produit" -en direct ou sous traité après des décrets Tasca modifiés- l'ensemble des produits -documentaires, magazines, fictions- qu'elle programme.

des sociétés d'éditions régionales
-actuelle France 3 + actuelle RFO + actuelle France Bleue- organisées avec le même système que l'ARD.

En 1982, la réorganisation de l'audiovisuel telle qu'elle était prévue par le PS -voir projet socialiste de l'époque- envisageait déjà la régionalisation des programmes: ce principe n'a finalement pas été retenu. Pourtant, une production variée, ambitieuse, indépendante a peu à peu vu le jour.

Malgré des créneaux de diffusion restreints (samedi après-midi, mais jamais une seule soirée concédée aux régions, ou alors après minuit), le public a répondu présent à cette offre, marquant son appétence pour des regards nouveaux. Il importe aujourd'hui de mener à bien cette régionalisation.

Selon les chiffres du CNC, 622 heures de programmes ont ainsi été produites en région, en 2005, une évolution prometteuse. 165 sociétés de production sont installées en dehors de Paris.
Sept associations d’auteurs et réalisateurs ont été créées un peu partout en France pour soutenir l'effort de régionalisation.

Les sociétés régionales de télévisions -membres de FRANCE MEDIAS-, dont il faudra sans doute redéfinir le périmètre géographique en fonction des régions administratives, ou des habitudes culturelles sont non seulement importantes en terme de contenus originaux mais sont également capitales en terme d'aménagement du territoire et d'industrialisation.
Sur l’aspect géographique de la question –qui recoupe souvent des aspects techniques- les membres du groupe de travail ont des propositions qui tiennent compte de l’existant et qui sont à disposition.
Comme on le sait, les lycées techniques préparant aux métiers de l'audiovisuel se sont multipliés sur le territoire national -ainsi d'ailleurs que les écoles privées- pour ne produire qu'un seul type de débouché: le chômage. Un projet industriel de gauche qui se respecte doit prendre en compte cette indispensable donnée qui recoupe les préoccupations en matière d'emploi !
Il est évident que, dans ce cas de figure, ces sociétés sont de "plein exercice" ! C'est à dire qu'elles ne doivent pas être s'enfermer -pour des raisons financières notamment- dans la production de formats "mineurs".
Tout ce qui fait la télévision linéaire doit être régionalisable dans l'optique -bien sur- de la redistribution à la demande dont j'ai déjà esquissé les contours éditoriaux: plus de documentaires et de fictions que de produits diffusés en plateau et en direct comme c'est souvent le cas aujourd'hui pour faire des économies.

Dans cette optique pourquoi ne pas envisager de reverser une partie de la redevance automatiquement à l'échelon régional en profitant de la liaison avec la taxe d'habitation pour faire clairement apparaître la contribution de chacun aux productions locales.

Le développement de l'internet à l'échelon local et régional -encore largement sous dimensionné- donne des possibilités de revenus publicitaires permettant de participer au financement global de cette régionalisation dont on peut prévoir qu’elle sera sans doute coûteuse.

Enfin, dernier aspect mais qui n'est pas négligeable, -valable à la fois pour l'hexagone et pour l'outre mer-, le développement de la télé régionale débouche très souvent avec succès sur l'inter-régional c'est à dire l'Europe en métropole et la coopération régionale aux Antilles ou dans l'Océan Indien.

Comme on l’aura compris chaque société régionale sera multi supports: elle prendra en charge la production télé radio et internet.

Le développement de ce type de montage implique également un mode de gouvernance original pour chacune de ses télévisions régionales au plus près des partenaires locaux et non plus désignés par Paris.

une société d'édition de programmes à destination de l'étranger
-France 24 + RFI+CFI-

Comme cela a déjà été réclamé par l'ensemble des parlementaires avant le coup de force de l'Elysée sur ce dossier, France 24 doit revenir dans le service public de l'audiovisuel. Compte tenu des attendus de la Commission Européenne sur le sujet, le rachat des parts actuelles de TF1 dans France 24 ne se fera qu'au prix du marché puisque la Commission a donné son accord à ce montage sous réserve que la chaîne se fasse selon ces conditions.

une holding de gestion des chaînes thématiques:

Il ne faut pas se trouver prisonnier des mots: construire un bouquet de programme n'est pas une grossièreté. Et les chaînes qui figurent dans ce bouquet ne sont pas "de petites chaînes". L'évolution du paysage montre bien depuis plusieurs années, la montée en puissance de ces chaînes qui fidélisent de plus en plus de téléspectateurs. France 5 France 4 France TV5 Monde (sur laquelle la télévision publique devrait continuer à exercer un contrôle de fait) Chaînes qui sont déjà marquées d’une spécificité propre qu’il importe de pérenniser. Comme les autres chaînes du groupe –et pour développer emploi et notoriété- les programmes de ces chaînes thématiques peuvent donner lieu à complément sur la radio –web radios- et des sites internet spécifiques.

une holding de production pour le cinéma, l'audiovisuel et les produits numériques

une régie publicitaire

Le texte date de février 2007: Il a été rédigé par une dizaine de professionnels de l'audiovisuel public qui étaient alors membres de la section Culture du Parti Socialiste