Compte tenu des modifications industrielles qui dĂ©bouchent en ce moment mĂȘme sur un nouveau modĂšle Ă©conomique, les aspects du pilotage de l'audiovisuel public doivent ĂȘtre profondĂ©ment modifiĂ©s. Aujourd'hui, c'est de « contenu » qu'il est question plus que d' »images » et donc d'audiovisuel plus que de tĂ©lĂ©visions. Le nouveau service public qui devrait Ă©merger aura donc des responsabilitĂ©s nouvelles et supplĂ©mentaires: sa gouvernance devra ĂȘtre encore plus transparente et son indĂ©pendance Ă©videmment renforcĂ©e. Cette entitĂ© aura en plus de ses responsabilitĂ©s culturelles, des comptes Ă  rendre sur le plan industriel et technologique: elle sera un des pivots de la rĂ©volution numĂ©rique.

Reconstruire l'audiovisuel public est une tĂąche qui demande sans doute plus d'imagination et de courage que certains ne l'avait prĂ©vu: il faut faire table rase de ce qui existe. Les structures actuelles ne sont plus adaptĂ©es. La coexistence du CSA et de l'ARCEP ne correspond plus Ă  l'Ăšre des rĂ©seaux internationaux et multiformes. Je propose, Ă  la place de ces deux organismes dĂ©passĂ©s, un Haut ComitĂ© de l'Ă©thique et de la dĂ©ontologie qui soit plus une rĂ©fĂ©rence morale qu'un commissariat de police. Ce comitĂ© regroupera 12 reprĂ©sentants des associations sociales et familiales reprĂ©sentatives, de l'universitĂ©, du parlement, etc et produira des recommandations... De façon Ă  bien marquer les spĂ©cificitĂ©s propres au secteur public de l'audiovisuel en matiĂšre d'Ă©ducation, de culture et de divertissement, ce comitĂ© donnera son avis sur le contenu des programmes du service public quel que soit le support de diffusion. Les mĂ©diateurs des chaĂźnes du secteur public audiovisuel -interface entre les tĂ©lĂ©spectateurs et les professionnels- seront membres consultatifs de ce haut comitĂ© spĂ©cialisĂ©. Ce sera Ă  lui de rĂ©diger le cahier des charges, le contrat, la charte qui doivent ĂȘtre passĂ© entre la nation et les sociĂ©tĂ©s de l'audiovisuel public.1 Une fois ce texte adoptĂ©, il sera soumis solennellement Ă  l'approbation du PrĂ©sident de la RĂ©publique -qui sera, comme pour les magistrats, le garant de l'indĂ©pendance de la fonction- et au vote du Parlement -qui suivra tous les ans l'Ă©volution des choses-. Le Haut ComitĂ© des l'Ă©thique choisira Ă©galement le PrĂ©sident de la sociĂ©tĂ© tĂȘte de groupe aprĂšs qu'une short list ait Ă©tĂ© Ă©tablie sur propositions du Parlement. In fine, le PrĂ©sident de l'organisme public de tĂ©lĂ©vision sera donc nommĂ©, in fine, par le Chef de l'Etat.

Toutes les principales lois et les principaux décrets régissant actuellement l'audiovisuel public sont antérieures à l'apparition de l'internet: le reste est composé de textes de toilettage et on ne peut pas dire que la loi sur la « télévision du futur » fasse exception puisqu'elle ne prend pas en charge la télévision sur internet qui est actuellement en pleine expansion.

Conseil d'administration

Une des caractéristiques les plus négatives de la gouvernance de l'audiovisuel public est d'avoir été géré ces derniÚres année en dehors de l'évolution qui régit aujourd'hui les grandes entreprises publiques ou privées. J'en ai fait la triste expérience avec quatre mandats d'administrateur représentant le personnel tant à Radio France qu'à France Télévisions.

MalgrĂ© les rapports Viennot et Bouton, malgrĂ© les lois NRE et de sĂ©curisation financiĂšre, malgrĂ© la crĂ©ation de l'Agence pour les participations de l'Etat au sein de Bercy, le secteur public de l'audiovisuel est restĂ© figĂ© dans une gouvernance rĂ©trograde oĂč les administrateurs ne peuvent pas exercer les prĂ©rogatives qui sont les leurs « en toute indĂ©pendance ».

A titre indicatif vous trouverez ici l'URL du cahier des charges de la BBC <http://www.bbc.co.uk/bbctrust/assets/files/pdf/regulatory_framework/charter_agreement/royalchartersealed_sept06.pdf>

Comment fonctionnent les organismes directeurs de la BBC <http://www.bbc.co.uk/bbctrust/index.html> et <http://www.bbc.co.uk/info/running/>

Droits et devoirs des journalistes: <http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/medias/medias__pouvoirs/20070122.OBS8102/la_declaration_des_devoirset_des_droits_des_journaliste.html>